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Les bilans de l'article 14 de la LOTI

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Les bilans de l'article 14 de la LOTI

Message  Admin le Ven 18 Avr - 0:54

LE VAN E., GAMON V. (1999) : Les bilans de l'article 14 de la LOTI, DRAST, LET, ISIS, 166 p.

La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs de 1982 impose, dans son article 14, que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet d'une évaluation, et que celle-ci soit rendue public. Aujourd'hui, prés de quinze après son décret d'application, aucun projet n'a encore aboutit à la procédure complète. Il était donc intéressant, voire même indispensable de s'interroger sur les raisons de cette "frilosité" à l'égard des bilans LOTI. Trois sites ont été choisis qui se distinguent tant par leur type d'infrastructure, leur échelle géographique et territoriale que par leur niveau d'organisation et le type d'acteur qui les composent : Le T.G.V. Atlantique, l'Autoroute A49 et le Tramway de Strasbourg. Cette hétérogénéité, nous a alors permis de recenser les différentes méthodes d'évaluation et d'identifier alors les principales difficultés. Au-delà des questions relatives aux méthodes d'évaluation nous nous sommes particulièrement intéressées aux questions de contexte dans lequel ces bilans doivent émerger. Rendant alors compte de la complexité de la procédure tant au niveau de la définition encore imparfaite du rôle des acteurs que de la définition du concept de diffusion. Nous avons également soulevé le fait que si les études de trafics viennent étayer, compléter et valider les bilans, il n'en reste pas moins qu'elles peuvent revêtir un ensemble de comportements stratégiques qui peuvent influer sur la décision.


Through its article 14, the "Loi d'Orientation des Transports Intérieurs" compels to assess all the important infrastructure projects. This assessment has to be passed on to the public place, with a wide circulation. The law should have came into force on the 17 July 1987, and for fifteen years, any assessment has to be done. So, it was interesting, not to say essential to wonder about this situation. We have chosen three different geographically infrastructures, that could be distinguish from theirs organisation and from theirs persons in charge : T.G.V. Atlantique, A49 motorway, Strasbourg' tramway. This choice, allowed us to take stock on the assessment methods, and to explain the main difficulties. More than the assessment methods, we had take a specific interest on the law general context. We had seen that the role of all the contributors should be clarified, as well as the information circulation. Regarding the traffic assessment question, we had seen, that as important as it may be, we have to be prudent, because some strategic behaviours could distort the results, in order to have an influent on the decision power.
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Re: Les bilans de l'article 14 de la LOTI

Message  ejbtt le Lun 1 Nov - 16:32

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ejbtt

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